CONDITIONS GENERALES D’ADMISSION

Votre admission

Préambule :
Wesford Genève est une Ecole privée établie à Genève en 1984, selon le droit Suisse, en tant qu’institution d’éducation supérieure dans le Canton de Genève, et au Registre du Commerce en tant que telle. Elle offre des programmes de bachelor, master, et formation continue incluant le doctorat. Elle octroie ses propres diplômes.

Les étudiants ayant validés l’ensemble des épreuves, selon le règlement de chaque formation, obtiendront un diplôme de Wesford Genève

Article 1 : Paiement des droits d’écolage
Le nombre de places disponibles étant limitées, l’inscription doit se faire par l’intermédiaire du bulletin d’inscription accompagné des paiements conformément aux notifications présentées dans nos contrats.

En cas d’admission tardive, c’est-à-dire après le début de la formation, les leçons auxquelles l’étudiant n’a pas participé ne peuvent être remboursées. En outre, il est de la responsabilité de l’étudiant de rattraper le travail académique.

Article 2 : Echéances de paiement
L’attention de l’étudiant(e) est attirée sur le fait que les droits d’écolage sont fixés à l’année et qu’ils sont payables à l’inscription. La faculté de paiement fractionné qui est ouverte à l’étudiant(e) est une facilité accordée par Wesford Genève. La participation effective aux examens semestriels ou de fin d’année ainsi que la délivrance des attestations sont soumis à l’acquit des droits dus à la date des premiers partiels, puis respectivement, à l’acquit de la totalité des droits d’écolage de l’année d’étude. Sans qu’il ne soit besoin de mise en demeure préalable, la participation effective aux examens est soumise à la régularisation expresse et préalable de l’ensemble des droits d’écolage dus à la date des épreuves, le défaut pour l’étudiant(e) d’acquit à bonne date de la totalité des droits d’écolage ne lui permet pas de participer effectivement aux examens, ni d’obtenir ses attestations.

Dans le cas d’un rejet du prélèvement, l’étudiant(e) doit immédiatement se rapprocher du Service de Comptabilité de Wesford Genève afin de régler le montant du prélèvement augmenté des frais de rejets facturés par l’établissement bancaire et des frais de recouvrement. 

Article 3 : Abandon / Arrêt de la scolarité
- En cas de maladie ou d’accident de l’étudiant(e) supérieur à trois mois, après confirmation d’un médecin, le droit d’écolage est régularisé au prorata temporis. 

Les droits d’écolage restent intégralement dus à Wesford Genève : 
- En cas d’abandon de l’étudiant(e) en cours d’année universitaire, le solde des droits d’écolage reste dû à Wesford Genève et devient immédiatement exigible.

-En cas d’annulation de l’inscription un mois avant la rentrée, l’intégralité de l’acompte est conservée par Wesford. Si l’annulation est faite au-delà de cette date, le solde des droits d’écolage reste dû à Wesford et devient immédiatement exigible, sauf en cas de refus du visa d’études confirmé officiellement par les autorités suisses. Un paiement de 500 Francs est dû à Wesford pour frais administratifs.

 Quel que soit le motif d’annulation, d’abandon ou d’arrêt de la scolarité, les informations sont obligatoirement faites par écrit (LAR) et aucun remboursement n’est dû par Wesford.

Article 4 :
Faute de paiement d’une échéance et trente jours après une simple relance restée infructueuse, la présente convention peut, à la volonté de Wesford, être résiliée de plein droit. Dans ce cas, le solde du droit d’écolage reste dû à Wesford et devient immédiatement exigible.

Article 5 :
Tous les frais de recouvrement dus à un retard de paie-ment, à un rejet de prélèvement ou à une insuffisance de provision sont à la charge de l’étudiant(e). Chaque relance fera l’objet d’une facturation de 60 CHF.

Article 6 :
L’exclusion temporaire de l’étudiant(e) selon une décision de Wesford ne modifie nullement l’exécution normale de la pré-sente convention. Dans le cas d’une exclusion définitive, les droits d’’écolage restent dus dans leur intégralité et deviennent immédiate-ment exigibles.

Article 7 : Wesford Genève se réserve le droit d’annuler une inscription si les effectifs de la section ne sont pas suffisants. Dans ce cas, les inscrits sont prévenus par LAR au moins 30 jours avant le jour de la rentrée. Les frais d’écolage encaissés seront remboursés.

Article 8 :
Toutes les procédures d’obtention de visa ou de permis de séjour d’études ou de toute autre formalité sont de la responsabilité des étudiants qui doivent s’informer auprès des autorités suisses.

Article 9 :
Organisation des cours Les cours sont dispensés par module avec certains prérequis pour des cours permettant à des étudiants d’années différentes de participer au même module, pour autant que les prérequis soient acquis. 

Certains cours sont susceptibles d’être dispensés en anglais, mais les étudiants peuvent passer leurs examens en français.

Article 10 : Offre de suivi après la fin des études

Tous les étudiants de Wesford ont la possibilité de suivre des formations supplémentaires/complémentaires, en cas de besoin, pendant deux ans après l’obtention de leur diplôme sans aucun engagement financier, ni autres conditions préalables. Ces formations sont limitées aux besoins spécifiques liés au diplôme obtenu auprès de Wesford.

Ce document peut être modifiée par Wesford avant son entrée en vigueur.

Article 11 : Tout litige, dans l’exécution de la présente convention relèvera de la compétence des Tribunaux de Genève. Seul le texte français a une valeur juridique.

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